J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

NOR : MAEA0620428A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2007, l'arrêté du 1er mars 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée, à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), est abrogé à compter du 1er janvier 2007.